Emballage Industriel et Packaging - Durable • Biosourcé • Recyclé • Bio-compostable
Le ministère de la Transition écologique vient de confirmer un report très attendu par les entreprises industrielles. La nouvelle filière REP emballages professionnels n’est finalement pas entrée en vigueur cet été, comme cela avait pourtant été annoncé au départ. Sa mise en œuvre opérationnelle est désormais fixée au 1er janvier 2027. Plusieurs clients nous ont contactés ces dernières semaines pour comprendre ce que cela signifie concrètement. Chez BMG-Emballage, nous faisons donc le point sur cette obligation issue de la loi AGEC. Nous détaillons aussi ce qu’elle implique réellement pour une entreprise qui utilise des emballages industriels.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, date de 2020. Elle a posé le principe d’un élargissement progressif de la responsabilité élargie du producteur, ou REP. Ce mécanisme existait déjà pour les emballages ménagers depuis 1992. Un décret a ensuite créé une filière REP spécifique pour les emballages professionnels. Ce sont ceux utilisés dans les échanges entre entreprises : films de palettisation, housses, sacs de transport, caisses ou intercalaires. La distinction se fait sur la nature de l’emballage, pas sur le secteur d’activité de l’entreprise qui l’utilise.
Le report à 2027 ne remet pas en cause le principe de la filière, seulement son calendrier. Les barèmes de l’éco-contribution pour 2027 doivent être publiés fin septembre 2026. Les entreprises concernées sont invitées à adhérer à un éco-organisme agréé, comme Citeo Pro, avant la fin de l’année 2026. Les premières éco-contributions seront exigées à partir du 1er janvier 2027, sans effet rétroactif. Ce délai supplémentaire vise notamment à clarifier un point encore débattu. Qui, exactement, doit être considéré comme le producteur responsable pour certains emballages de transport ?
C’est un point que beaucoup de nos clients confondent. L’obligation ne pèse pas sur le fabricant de l’emballage lui-même. Elle pèse sur l’entreprise qui met sur le marché français un produit conditionné dans cet emballage. Une entreprise industrielle qui utilise nos films ou nos sacs pour conditionner et expédier ses propres produits devient donc, dans la majorité des cas, la « productrice » au sens de la REP emballages professionnels. Elle doit alors déclarer les quantités d’emballages mises sur le marché. Elle doit aussi obtenir un identifiant unique auprès du ministère, puis verser une éco-contribution calculée sur cette base.
Deux leviers permettent de limiter l’impact de cette éco-contribution à venir. Le premier consiste à choisir des emballages optimisés en poids et en matière, sans sur-emballage inutile. Le second consiste à privilégier des matières recyclées ou biosourcées, souvent mieux valorisées dans les barèmes des éco-organismes. Nos gammes de polyéthylène recyclé et de polyéthylène biosourcé s’inscrivent directement dans cette logique. Nous accompagnons nos clients dans le choix de la matière la plus adaptée à leur activité. Nous tenons compte à la fois de la performance technique et de ces nouveaux enjeux réglementaires.
Certaines incertitudes subsistent encore sur les modalités précises de calcul et sur les seuils applicables selon la taille de l’entreprise. Cela n’empêche pas de commencer à se renseigner auprès d’un éco-organisme. Il reste aussi utile de faire le point dès maintenant sur ses volumes d’emballages professionnels mis sur le marché. Trois questions simples permettent de démarrer ce travail. Quels types d’emballages professionnels utilise votre entreprise, et en quelles quantités annuelles ? Vos fournisseurs actuels peuvent-ils déjà documenter la composition de ces emballages ? Enfin, un éco-organisme couvre-t-il votre secteur d’activité, ou faut-il envisager un système individuel ? Ces réponses préparent une adhésion sans précipitation, une fois les barèmes définitivement publiés. Notre équipe suit ce dossier de près, aux côtés de nos clients industriels d’Auvergne-Rhône-Alpes et d’ailleurs. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins en emballages. Nous pouvons aussi vous conseiller sur les matières qui vous permettront d’aborder la REP emballages professionnels 2027 sereinement.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour obtenir un devis personnalisé ou découvrir notre gamme complète de solutions d’emballage professionnelles. BMG-Emballage vous accompagne dans vos projets avec professionnalisme et créativité.
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